Amendement n° 620 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , de lutte contre les discriminations, notamment en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne, ».

L'exposé des motifs

D’après cet article 6 du projet de loi, les associations doivent respecter une liste de principes républicains dès leur demande de subvention. Cet amendement ajoute la lutte contre les discriminations, régulièrement mise en avant par divers acteurs comme le Défenseur des droits, à cette liste. Si le principe de non-discrimination recouvre aujourd’hui des situations variées, cet amendement propose … (extrait)