Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le quatrième alinéa de l’article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes responsables d’un enfant instruit dans la famille sont informées par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, à la suite de l’autorisation prévue à l’article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles peuvent accéder aux ressources pédagogiques du ministère chargé de l’éducation nationale ou financées par lui. »
Pour assurer l’égalité des enfants instruits à domicile avec les enfants scolarisés, il faut que les personnes chargées de cette instruction à domicile puissent recourir aux ressources pédagogiques produites par le ministère chargé de l’éducation nationale ou financées par lui. À l’heure actuelle, le ministère met à disposition du public, notamment via Eduscol, un grand nombre d’informations utile… (extrait)