Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux portant sur la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction. Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés sur les répercussions de cette mesure sur le budget de l’État et celui des collectivités territoriales, sur les conséquences pour les services académiques, sur les impacts sociaux sur les famill… (extrait)
Le nombre réduit de familles concernées par ce texte, ne doit en aucun cas donner l’impression d’une mesure de faible impact. En premier lieu, pour les enfants et leurs parents, l’évolution est majeure aux niveaux économique, parfois géographique, mais aussi surtout psychologique. Quelle intégration en classe pour les enfants nouvellement scolarisés? Quel effet sur les enfants victimes de harcèlem… (extrait)