Amendement n° 628 de Mme Valérie Oppelt à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement républicain interdit les dérives sectaires. »

L'exposé des motifs

Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les dérives sectaires de sorte à décourager les individus qui organisent ce genre de systèmes de postuler pour l’attribution de subvention, ainsi que de retirer des subventions attribuées s’il est constaté qu’elles ont été distribuées à ce genre d’o… (extrait)