Amendement n° 669 de M. Charles de Courson à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « notamment entre les femmes et les hommes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité - principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6. En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc… (extrait)