Amendement n° 670 de M. Charles de Courson à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « sauvegarde de l’ordre public ». En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’État. Inscrire un tel principe parait disproportionné et inadapté. Par ailleurs, une telle notion pourrait entrainer des diffi… (extrait)