Rejeté.
L’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « L’État français, fort de son héritage chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste de l’ordre public. »
La rédaction actuelle du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République pose un certain nombre de problèmes puisque, au lieu de garantir les libertés individuelles, il instaure un certain nombre de principes à portée uniforme qui sanctionnent de façon disproportionnée le libre exercice des cultes et notamment la liberté de l’Église catholique (libertas ecclesiae). Au li… (extrait)