Amendement n° 678 de Mme Annie Genevard sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 721-1-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « , à l’exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, » sont supprimés et la référence : « à l’article 721 » est remplacée par les références : « aux articles 721 et 721-1 » ; 2° La seconde phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer toutes possibilités de réductions et aménagements de peines des individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci.