Amendement n° 679 de M. Charles de Courson à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « mentionnés ».

L'exposé des motifs

Par coordination avec un amendements déposé à l’article 6, cette amendement vise à supprimé la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite intégré au tronc commun d’agrément des associations. Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause l’objective de l’article, mais bien de supprimé la notion trop incertaines de « contrat » , qui n’est d’ailleurs pas à p… (extrait)