Amendement n° 690 de M. Charles de Courson sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

En matière de prestations familiales, la ou les épouses autres que la première, ne donne pas lieu à des versements supérieurs à ceux d’une famille monogame ayant le même nombre d’enfants.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher que les personnes en situation de polygamie puissent bénéficier de prestations sociales supérieures à des personnes en situation monogame.