Amendement n° 691 de M. Charles de Courson sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

En matière d’abattement sur l’impôt sur le revenu, la ou les épouses autres que la première, ne donne pas lieu à des abattements supérieurs à ceux d’une famille monogame ayant le même nombre d’enfants.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher que les personnes en situation de polygamie puissent bénéficier d’abattements fiscaux sur l’impôt sur le revenu supérieur à des personnes en situation monogame.