Amendement n° 692 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa, après le mot : « Sont », il est inséré le mot : « systématiquement » ; ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de souligner les travaux rendu dans le cadre du rapport n° 595 (2019-2020) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, déposé le 7 juillet 2020. « En application de l’article L. 212-1 du code de … (extrait)