Amendement n° 725 de M. Charles de Courson à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et, lorsqu’elle y procède, du recrutement d’un ministre du culte ».

L'exposé des motifs

Le recrutement d’un ministre du culte est différent selon les religions. L’alourdissement de manière systématique de la procédure de recrutement d’un ministre du culte va principalement pénaliser inutilement des organisations religieuses qui respectent les lois de la République.