Amendement n° 739 de M. Xavier Batut à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 visant à rendre la scolarisation obligatoire en vertu de la confortation des principes de la République, ne se base sur aucune corrélation avérée entre l’instruction à domicile et l’attachement aux valeurs et aux principes de la République. Le Conseil d’État l’a lui-même souligné, indiquant que cette mesure n’est « pas appuyée par des éléments fiables et documentés ». S’il est légitim… (extrait)