Amendement n° 741 de M. Julien Ravier à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre permanente l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, contre la sécurité de la population et de la nation, pour que nous ne prenions pas le risque de leur offrir une tribune au travers des associations cultu… (extrait)