Amendement n° 747 de Mme Anne-France Brunet à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de sauvegarde ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les associations devront s’engager, dans le cadre des contrats d’engagement républicain, à respecter l’ordre public et non plus à le sauvegarder. En effet, la sauvegarde de l’ordre public est avant tout une prérogative de la puissance publique. Elle n’a pas lieu d’être exercé par des associations. Il est donc préférable et plus opérationnel que les associations s… (extrait)