Amendement n° 752 de M. Julien Ravier sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ont la même interdiction de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse par le port de signes ou tenues. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l’interdiction de manifestation ostensible d’appartenance religieuse aux personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires, voyages scolaires… En effet, en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public. Il s’agit donc de les soumettre à la même … (extrait)