Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 131-6 les mots : « Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse » sont remplacés par les les mots : « Le maire tient à jour » ; ».
La liste des enfants d’âge scolaire est tenue à jour en continu pour assurer de scolariser tout enfant changeant de domicile en cours d’année même si ses parents ne se signalent pas selon l’alinéa 2 du même article ou la déclaration d’instruction en famille de l’article L131-5.