Amendement n° 766 de M. Xavier Breton à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Avant le premier alinéa de l’article L. 131-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les responsables d’un enfant émettent le souhait de le désinscrire de l’établissement scolaire, le responsable d’établissement transmet l’information à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et au maire. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation vérifie que les responsables de l’enfant respectent l’article L. … (extrait)

L'exposé des motifs

Pour garder chaque enfant dans le système éducatif une fois qu’il y est entré et aider les chefs d’établissement, cet amendement prévoit de centraliser les informations auprès des services absentéismes des DSDEN.