Amendement n° 776 de M. Xavier Breton sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 23-10-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. »

L'exposé des motifs

Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat et l’éducation nationale.