Amendement n° 780 de M. Xavier Breton à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « des articles 18 et 19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».

L'exposé des motifs

Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.