Amendement n° 790 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte mentionnée ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat. Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui veut tout et ne rien dire. Qui serait capable de définir « un engage… (extrait)