Rejeté.
Après le mot : « humaine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de tous les droits fondamentaux mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans la Charte de l’environnement de 2004. »
Le contrat d’engagement républicain est avant un outil philosophique et moral à destination des associations qui le signeront. Pour cette raison, il semble inopportun de procéder, comme le fait la rédaction initiale de l’article 6 du présent projet de loi, à une sélection, voire même une hiérarchisation des principes de la République. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ajouter à l… (extrait)