Non soutenu.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ; ».
Le présent projet de loi vise dans son article 21 à restreindre l’instruction dans la famille. Cette instruction à domicile, qui, bien que nécessaire dans certains cas limités (notamment en raison de la santé de l’enfant), présente des aspects dommageables pour l’évolution de l’enfant. Des études scientifiques récentes et l’étude Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) d… (extrait)