Rejeté.
Il est mis un terme au recrutement par l’État des ministres du culte dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les ministres du culte en fonction dans ces trois départements à la date de publication de la présente loi et dont la rémunération est assurée par l’État sont soumis aux dispositions de l’article 11 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, à l’exception de son dixième alinéa, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-525… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise met un terme au recrutement de ministres du culte par l'État en Alsace-Moselle et organise la transition pour ceux qui sont en fonction, dans les conditions prévues par la loi du 9 décembre 1905 et mises en œuvre dans les autres départements lors de son entrée en vigueur, en cohérence avec notre volonté d'abroger le régime concorda… (extrait)