Amendement n° 847 de Mme Delphine Bagarry à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article pour les deux raisons suivantes : premièrement, il entraînerait des contraintes très lourdes pour les associations cultuelles, alors même que la plupart d’entre elles ne posent aucun problème d’ordre public, et sans aucune garantie que cela contribue à la lutte contre l’islamisme radical. Deuxièmement, la mise en œuvre de cette nouvelle obligation dans l… (extrait)