Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 131-5 est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « La déclaration est annuelle. Dans tous les cas, l’enfant est identifié par un numéro d’identification national et participe à la journée de rentrée scolaire, soit dans son établissement, soit dans l’établissement le plus proche de son domicile si l’instruction est donnée dans la famille. » ; « 2° Le troisième ali… (extrait)
L’objectif visé par la loi est d’éviter que des enfants ne passent à côté de l’obligation scolaire ; l’amendement propose un renforcement du recensement des élèves, quel que soit le mode d’instruction choisi par les parents, via l’attribution d’un numéro INE et la participation à la journée de rentrée scolaire. Il ajoute également la vérification par l’inspecteur d’académie de la capacité des resp… (extrait)