Amendement n° 879 de Mme Olga Givernet à l'article 21

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « L’itinérance de la famille en France ou ».

L'exposé des motifs

L’article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans. Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs de la République. Or les gens du voyage s’installent souvent da… (extrait)