Amendement n° 890 de M. François Pupponi à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement étend à la laïcité les principes républicains qui sont déclinés dans le contrat d'engagement républicain. Toute demande de subvention doit désormais faire l'objet d'un engagement de l'association à respecter la liberté, l'égalité, la fraternité, le respect de la dignité humaine et la sauvegarde de l'ordre public. Il est essentiel que la laïcité y figure aussi pour renforcer l’encadr… (extrait)