Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une dotation de défense des principes de la République versée aux communes de la politique de la ville afin de financer et d’encourager spécifiquement les associations qui œuvrent au quotidien dans ces territoires à la promotion des valeurs républicaines.
Cette amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer une dotation dite de « défense des valeurs de la République » qui aurait pour but d’encourager les associations vertueuses dans ce domaine dans les territoires de la politique de la ville. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes républicains,… (extrait)