Amendement n° 899 de M. François Pupponi sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fond d’état d’urgence de défense des principes de la République dont la gestion serait territorialisée et déléguée aux préfets qui pourraient ainsi financer et encourager spécifiquement les associations qui œuvrent au quotidien à la promotion des valeurs républicaines dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'exposé des motifs

Cette amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer un fond d’État d’urgence de « défense des valeurs de la République » qui aurait pour but d’encourager les associations exemplaires dans ce domaine dans les territoires de la politique de la ville. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes répub… (extrait)