Amendement n° 904 de M. Philippe Benassaya sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont soumis à ce titre aux obligations liées à ce statut.

L'exposé des motifs

L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des « principes de la République ». Cela constitue un véritable fil conducteur de ce projet de loi. À la suite des sections 1 et 2 du chapitre V du titre Ier de ce projet de loi qui visent à écarter les risques d’une instruction faisant l’économie de nos principes républicains, il semble cohérent de tout faire pour que l’école de la République soit … (extrait)