Amendement n° 910 de M. François Pupponi sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une dotation de défense des principes de la République auxquelles toutes les communes seraient éligibles afin de financer et d'encourager les acteurs qui œuvrent au quotidien à la promotion des valeurs républicaines.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer une dotation dite de « défense des valeurs de la République » en faveur des communes qui aurait pour but d’encourager les associations vertueuses dans ce domaine dans l’ensemble du territoire national. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes ré… (extrait)