Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Si un enfant est instruit à domicile, les parents doivent justifier de l’instruction des valeurs de la République ainsi que de l’acquisition progressive du socle commun défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation. Les supports éducatifs autorisés sont précisés par décret pris après avis du Conseil supérieur des programmes. Un contrôle aléatoire est réalisé par les services de l’État. En cas de manquement, l’autorisation mentionnée à l’arti… (extrait)
L’article 21 du projet de loi pose le principe de la scolarisation obligatoire de tous les enfants âgés de 3 à 16 ans dans un établissement scolaire à la rentrée 2021. Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs de la République. Un enfant doit pouvoir prétendre à la même éducation que c… (extrait)