Amendement n° 927 de M. François Pupponi à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « personne », insérer les mots : « ou de la famille d’une personne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement renforce la peine prévue contre les personnes qui diffuserait des informations dans le but d'exposer les familles de personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public à un danger immédiat. Les élus sont en première face aux menaces notamment terroristes et ils doivent être protégés le mieux possible par la loi. Dans le prolongement de la loi en… (extrait)