Amendement n° 953 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « ou à la famille ».

L'exposé des motifs

L’instruction à domicile est une liberté accordée à tous les parents. Cette possibilité doit être offerte non pas en fonction de la seule situation particulière de l’enfant mais aussi à la famille entière.