Amendement n° 976 de M. François Pupponi à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « association cultuelle », insérer les mots : « ni enseigner ou diriger un établissement scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit les interdictions faites aux personnes ayant été condamnée pour une infraction terroriste au sens du code pénal. Celles-ci ne pourront plus enseigner dans un établissement scolaire public ou privé ou le diriger pendant dix ans à partir de leur condamnation. Les enseignants et les directeurs d’établissements scolaires sont en contact avec un public mineur qui est en train de … (extrait)