Amendement n° 999 de M. Xavier Breton à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 17 et 24.

L'exposé des motifs

Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.