Amendement n° 1003 de M. Xavier Breton à l'article 33

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, elles... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, elles... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.