Amendement n° 1007 de M. Xavier Breton à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « de lutte contre le séparatisme ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le titre proposé.