Amendement n° 1008 de M. Xavier Breton à l'article 51

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « de lutte contre le séparatisme ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le titre proposé.