Amendement n° 1010 de M. Alexis Corbière à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « opérations de vote », insérer les mots : « ou des initiatives de campagne électorale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe souhaite interdire l’organisation de toute initiative de campagne électorale pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle. Cette proposition va de paire avec nos amendements relatifs à la neutralité des personnes investies d’une autorité publique dans l’exe… (extrait)