Amendement n° 1040 de M. Charles de Courson sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « visant à lutter contre le séparatisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le titre corresponde mieux au contenu du texte, qui est un texte essentiellement répressif qui ne correspond pas à l’idée de promouvoir les principes républicains. En effet, des propositions positives relatives à l’éducation, à la laïcité, à l’intégration ou encore à la mixité sociale auraient pu faire de ce projet de loi un texte positif et confortant réellement le re… (extrait)