Amendement n° 1077 de M. Alexis Corbière à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose au nouveau régime de fermeture administrative temporaire un lieu de culte prévu par cet article qui ouvre la porte à des dérives. Il s’agit d’une nouvelle procédure administrative inspirée de celle de la loi SILT( pour laquelle il est nécessaire d’établir un lien avec un risque terroriste) et qui contourne donc la justice pénale ordinaire.