Amendement n° 1079 de M. Alexis Corbière sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les mots : « , qu’ils soient ou non » sont remplacés par le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite revenir à la version de la loi du 9 décembre 1905 avant que ne soit opérées des modifications sous le régime de Vichy. Si la majorité d’entre elles ont été supprimées à la Libération, certaines sont toujours en vigueur de nos jours. Ainsi perdure une loi du maréchal Pétain du 25 décembre 1942 ! En 1942, ce n’était plus la République mais le r… (extrait)