Amendement n° 1085 de M. Alexis Corbière sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la possibilité d'organiser les enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. Cet archaïsme doit disparaitre des établissements scolaires français : comment peut-on accepter que l'enseignement ne soit pas identique entre les sexes ou qu'il soit nécessaire de séparer les élèves en fonction de leur sexe ? L'article L.111-2 du code … (extrait)