Amendement n° 1088 de M. Alexis Corbière sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 481-1 du code de l’éducation est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons abroger les dispositions particulières régissant l’enseignement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les élèves des écoles primaires au lycée de l’enseignement public consacrent dans ces départements une heure par semaine à suivre un enseignement religieux élaboré en dehors du cadre du ministère de l’Éducation nationale. Les écoliers… (extrait)