Amendement n° 1130 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La République reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public. Elle garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis à vis de leurs usagers. Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à rappeler la définition du principe de laïcité. Il s’inspire de la loi de 1905 et de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.