Amendement n° 1140 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « humaine », supprimer la fin de l'alinéa. II. - En conséquence, substituer aux mots : « , de respect », les mots : « et de respect ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de "sauvegarde de l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les association bénéficiant de subventions publiques. Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité, la sauvegarde de l'ordre public est totalement ét… (extrait)