Amendement n° 1142 de M. David Habib à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « établi », le mot : « manifeste ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement les motifs de retrait d'une subvention aux associations. En effet, le retrait est prévu en cas d'incompatibilité avec le contrat d'engagement républicain sans que la loi précise les modalités d'appréciation de cette incompatibilité. Aussi cet amendement propose t-il d'expliciter que le retrait ne peut être fondé qu… (extrait)